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N° 353 du Mardi 08 Avril 2008
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Dossier
" CA " : suspendre ne suffit pas
La mesure du Premier ministre, gelant l'acquisition des véhicules administratifs, doit s'accompagner de sanctions à l'endroit des contrevenants pour être efficace.

En prenant la décision, le 27 mars dernier au cours d'un conseil de cabinet, de suspendre l'acquisition des véhicules administratifs, le Premier ministre Ephraïm Inoni n'a pas fait que des heureux. Quelques expériences passées ont démontré que les ministres et directeurs généraux des sociétés d'Etat ont souvent fait la sourde oreille devant les prescriptions du chef du gouvernement visant à réduire leur train de vie ou à assainir le patrimoine automobile de l'Etat. Grisés par le pouvoir ou ivres des avantages de toutes natures que leur confèrent leurs fonctions, la plupart de ces hommes et femmes " bien de là-bas " mesurent leur puissance à la taille des cylindrées entassées dans leur parc et changent les voitures comme un playboy le fait de ses conquêtes féminines. Par exemple, un audit réalisé il y a quelques années dans une grande société d'Etat avait démontré que le cabinet du directeur général concentrait à lui seul 67% du parc automobile affecté aux services centraux et que malgré cette impressionnante taille du matériel roulant, des dépenses substantielles étaient engagées au titre de la location des véhicules.
Déjà en 2001, Peter Mafany Musonge, du temps de son séjour à l'Immeuble Etoile, avait envoyé aux différents membres du gouvernement, une circulaire leur rappelant les conditions d'acquisition, de gestion et d'affectation des véhicules administratifs. Puis en juin 2004, il lançait à Yaoundé, une vaste opération contre l'usage abusif des véhicules immatriculés " CA " (Corps administratif), visant à remettre de l'ordre dans ce secteur. Les premiers éléments de contrôle portaient sur la nature des véhicules, qui doit s'accorder avec le rang du bénéficiaire, ensuite sur la limitation du nombre de véhicules administratifs dans des départements ministériels. Mais les uns et les autres avaient laissé le sentiment à l'opinion nationale que le Pm parlait pour lui, au regard du nombre de voitures de luxe qui, au fil des ans, inondait les parkings des ministères et des domiciles.
Aussi, la décision Inoni concernant le gel des " CA " fait-elle sourire plus d'un sceptique. " J'ai pitié de lui. J'attends de voir comment ses ministres vont arrêter d'acquérir des voitures de service, simplement parce qu'il le leur a demandé ", déclare avec ironie un architecte, en montrant une page du quotidien gouvernemental bilingue Cameroon Tribune, portant un avis d'appel d'offres d'une ministre et destiné aux concessionnaires automobiles pour la fourniture, en véhicules, de son département ministériel. M. Zachary Bloum, commerçant à Yaoundé, pense, lui, que " la gestion des véhicules administratifs […] c'est de la gabegie et il ne faut pas aller chercher loin. Il faut responsabiliser les gens, les contrôler. La décision du Premier ministre n'est pas mauvaise en soi, mais on a peur que ça reste sans effet. C'est l'application qui pose problème ".
Pourtant, le Premier ministre a tous les moyens pour contrôler la situation. " En tant que patron des marchés publics, il a toutes les possibilités pour faire échec à toute tentative d'acquisition automobile dont la procédure va de l'appel d'offres par un attributaire à la fourniture par un prestataire ", explique un responsable au ministère des Domaines et des Affaires foncières. Et si l'on réussit à tromper la vigilance de la primature ? " Les éléments de contrôle de la dépense publique se trouvent dans les machines du ministère des Finances qui doivent bloquer toutes les dépenses non éligibles ", affirme M. Zacharie Ngoumbe, sous-directeur de la sécurité et de la prévention routières au ministère des Transports.

Affecter des projets autos budgétisés à d'autres lignes

Ce dernier sait par ailleurs que les gestionnaires de crédits qui peuvent faire affecter, par le ministère des Finances, les projets automobiles déjà budgétisés à d'autres lignes budgétaires, ont plus d'un tour dans leur sac. " Quelqu'un peut déclarer vouloir acheter des fournitures de bureau et le moment venu, se doter d'un véhicule. Cela est un détournement qui peut confondre l'auteur lors d'un contrôle ", confirme-t-il, non sans souligner qu'un responsable qui compte cinq, six, voire sept " CA " dans son parking se livre à du gâchis. Et une cadre en service au ministère de la Communication d'énumérer que le 1er accompagne Monsieur au bureau, le 2nd Madame chez l'esthéticienne, le 3e les enfants à l'école, le 4e la bonne faire des courses, le 5e la belle-mère au village, le 6e les parents à l'hôpital et le 7e le chien chez le vétérinaire. Cela paraît anecdotique mais le tableau n'est pas loin de la réalité.
A en croire des sources introduites dans diverses administrations, le problème de fond, c'est l'usage qui est fait des véhicules administratifs, dont l'organisation et l'utilisation au Cameroun sont régies par le décret du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs, modifié par les décrets du 4 mai 1981, de juillet 1987 et par le décret du Premier ministre du 18 octobre 2001. Ainsi, sauf pour les fonctionnaires en mission, " les voitures immatriculées " CA " ne devraient fonctionner que pendant les heures de service et être garées soit au garage administratif, soit dans les garages des ministères, à l'exception des véhicules affectés à l'usage des directeurs généraux et des ministres ", confie un expert cité par Cameroon Tribune. En clair, " les personnes à qui ces véhicules sont affectés ne doivent les utiliser que pour leur travail […] Ils ne doivent en aucun cas assurer le transport des personnels ni leurs familles ", insiste Léontine Kiam, chef du service du fichier automobile civil de l'Etat au garage administratif, ajoutant que les véhicules appartenant à l'Etat ne peuvent être utilisés que dans l'intérêt du service public.
Selon Félix Tegachouang, cadre au ministère du Développement urbain et de l'Habitat, il y a un détournement d'objectifs qui ne sert pas le peuple. " En réalité, développe-t-il, ces véhicules sont une nécessité, mais il faut identifier la mission, l'objectif, l'assigner et veiller à ce que ces véhicules servent réellement à ces activités. Sinon, ça ne servira à rien de les acheter à des milliards de Fcfa et de donner à des gens pour acheter la nourriture au marché, transporter les gens au village, etc. ". Des dérives que l'on peut corriger en actionnant la machine répressive. En effet, des amendes sont prévues en cas d'abus. Les taux forfaitaires pour défaut de présentation de la carte grise par exemple sont de 12.000 F lorsque le véhicule est dans un périmètre urbain. En dehors du périmètre urbain et au-delà de 10 km du lieu de résidence habituelle du fonctionnaire, c'est 20.000 Fcfa d'amende.
Plusieurs autres mesures coercitives passent par le contrôle du véhicule au moment de l'immatriculer par le garage administratif. Lequel s'assure que le dossier du marché a été enregistré au service des impôts, que le véhicule est en bon état à travers une visite technique. " En plus de la carte grise spéciale, une autorisation de circuler doit être délivrée par la sous direction du patrimoine automobile de l'Etat. Et sans celle-ci, tout véhicule en circulation serait en infraction. Ce sont toutes ces mesures qui permettent de limiter les " CA " en circulation ", informe Léontine Kiam. C'est dire que le Pm dispose de toutes les cartes pour arrêter la pluie des " CA " dans les parkings ministériels et directoriaux et éviter au public le retour au gaspillage après la grande braderie d'il y a près de 20 ans quand l'Etat avait vendu aux enchères une grande partie de son parc automobile. Reste à souhaiter que le recensement des véhicules administratifs, lancé quelque temps avant le conseil de cabinet du 27 mars, permette au Premier ministre d'y voir un peu plus clair afin de pouvoir franchir le rubicond à l'endroit des contrevanants.
Suzanne A. ZOGO

 
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