Journal Le Libéral

A la suite de la décision n° 003/Cab/Pr du 3 juillet 2008 signée du président de la République, une réunion du Conseil supérieur de la magistrature s'est tenue dans la salle des conseils du palais de l'Unité vendredi le 18 juillet 2008. Les assises étaient présidées par le chef de l'Etat, président dudit conseil. Le Vice-premier ministre, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Amadou Ali assistait également audit conseil en sa qualité de vice-président. Des sept points inscrits à l'ordre du jour, six ont effectivement fait l'objet d'un examen approfondi, accompagné des mesures conséquentes que les circonstances requéraient de prendre sur le champ ou encore à prendre à plus ou moins brève échéance par le président dudit conseil.
Il s'agit notamment de l'établissement du tableau d'avancement des magistrats de siège pour l'exercice 2007 qui aura enregistré 30 passages de magistrats du 3e au 4e grade, 20 du 2e au 3e grade et 90 du 1er au 2e grade, selon une déclaration à la Crtv de Amadou Ali.
Il s'agit aussi de l'examen de deux dossiers de recours en grâce de condamnés à mort, de l'examen des dossiers de poursuites disciplinaires de magistrats de siège. Les assises du 18 juillet dernier se sont également penchées sur la promotion des magistrats pour l'exercice 2007, de l'intégration dans la magistrature, des auditeurs de justice, diplômés de l'Ecole nationale d'administration (Enam) promotion de juin 2007, ainsi que la nomination et l'affectation des magistrats.
Quant au dernier point relatif à l'examen du projet de décret portant réaménagement du statut de la magistrature, il a été renvoyé à une date ultérieure. Le communiqué rendu public par Jean Foumane Akame, secrétaire du Conseil supérieur de la magistrature apporte à cet effet les éclairages suivants : " Ce réaménagement des statuts de la magistrature se situe en droite ligne de la réforme du système judiciaire récemment réalisée à travers les lois n° 2006/015, 016, 017 et 022 portant respectivement organisation judiciaire, organisation et fonctionnement de la Cour suprême, organisation, attribution et fonctionnement des tribunaux régionaux, des Cours de Compte, et des tribunaux administratifs, devient un impératif, surtout qu'il tient également compte de la transformation des pouvoirs judiciaires à la faveur de la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, de l'institution qui était jusque-là l'autorité judiciaire, dépendant du pouvoir exécutif ". Et le communiqué de Jean Foumane Akame de conclure : " A cet effet, il se propose de faire une très large ouverture par le recrutement dans la magistrature des enseignants de sciences juridiques et des sciences économiques, des avocats, des huissiers de justice, des notaires et des fonctionnaires de la catégorie A des régies financières ".
Certains points inscrits à l'ordre du jour ont fait l'objet de décrets spécifiques signés par le chef de l'Etat à l'issue des assises du 18 juillet dernier.